Conditions d'utilisation

 

1. Conditions Générales

Bienvenue sur notre site. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des utilisateurs et de notre boutique dans le cadre de l’utilisation du site et des achats effectués en ligne en France.

L’accès au site et la passation d’une commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Champ D’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés sur le site.

Elles régissent toutes les étapes de la relation contractuelle entre le client et notre boutique, de la navigation jusqu’à la validation de la commande.

3. Compte Utilisateur Et Responsabilité

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d’un compte ou lors d’une commande.

• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
• Toute activité effectuée via le compte est réputée avoir été réalisée par l’utilisateur

Conformément à l’article 1240 du Code civil français, notre boutique ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte lorsque les identifiants ont été utilisés de manière négligente.

4. Produits, Disponibilité Et Prix

Les descriptions et caractéristiques des produits sont présentées avec précision conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

• Les disponibilités sont mises à jour régulièrement
• En cas d’indisponibilité, le client peut obtenir un remboursement conformément à l’article L216-3 du Code de la consommation

Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent les taxes applicables conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commandes Et Paiements

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

• Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande
• La commande est confirmée après validation du paiement et envoi d’un message de confirmation

6. Livraison

Après confirmation du paiement, la commande est traitée dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables.

Traitement des commandes :

• Les commandes passées avant 16h30 sont traitées le jour ouvrable même
• Les commandes passées après 16h30 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant
• En cas de jour férié en France, le traitement est effectué le jour ouvrable suivant

Le délai de livraison estimé est de 7 à 14 jours ouvrables après expédition.

Les conditions détaillées sont disponibles dans la Politique de livraison.

7. Annulation De Commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 48 heures après la confirmation du paiement.

• Si la commande n’est pas expédiée et que la demande est effectuée dans ce délai, un remboursement intégral est effectué
• Si la commande est expédiée ou si le délai est dépassé, l’annulation directe n’est plus possible

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique d’annulation des commandes.

8. Retours Et Remboursements

Nous proposons un service de retour applicable à tous les clients situés en France.

Le remplacement direct des produits n’est pas proposé afin d’assurer une gestion des commandes et des stocks conforme. Chaque article doit être retourné puis commandé à nouveau.

Le client peut effectuer un retour dans les conditions suivantes :

• Dans un délai de 30 jours après réception
• Produit endommagé, défectueux ou non conforme
• Pour des raisons personnelles

L’étiquette de retour est incluse dans le colis reçu.

• Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai de 1 à 8 jours ouvrables.
• Le délai d’apparition des fonds dépend de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

Les conditions détaillées sont disponibles dans la Politique de retour, d'échange et de remboursement.

9. Protection Des Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations collectées sont utilisées pour :

• Le traitement des commandes
• La livraison
• Le service client

10. Droit Applicable Et Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L612-1 à L612-5 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes conformément au Code de procédure civile.

11. Informations De Contact

E-mail : purchase@zatinidecor.com
Téléphone : +81 (709) 431 09 99
Adresse : 41-3 KIBURI SHINDEN, YOSHIKAWA-SHI, SAITAMA-KEN 342-0044, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h30 à 16h30
Zone de livraison : France